Expéditions et retours
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client, le transporteur contacte le Client par téléphone au numéro communiqué sur le bon de commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, ils sont alors acheminés en une seule fois (c’est donc le délai le plus long qu’il faut prendre en compte). En cas de retard d’expédition, le client est alors alerté par mail ou par téléphone (selon les coordonnées communiquées sur le bon de commande). En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions des dispositions des articles L216-3 et le L241-4 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) au 03 83 49 18 02 afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.
Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) en contactant la Société par mail à contact@hopenlife-boutique.com ou par courrier à l’adresse 29 Rue Banaudon - 54300 LUNEVILLE. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible ci-après mais cela n’est pas obligatoire.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le Vendeur rembourse tous les paiements reçus par le Client y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins couteux de livraison standard proposé par le vendeur). Les frais de retour restant à la charge du Client.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire type de rétractation à nous adresser par mail à contact@hopenlife-boutique.com ou par courrier à l’adresse BOUTIQUE ETCETERA (29 Rue Banaudon - 54300 LUNEVILLE)
À l'attention de SARL CLOFE / BOUTIQUE ETCETERA - 29 Rue Banaudon - 54300 LUNEVILLE (Contact Mail : contact@boutique-etcetera.fr) -
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Procédure de remboursement : Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la date de réception des Produits par le Vendeur (dans un parfait état) et sera effectué selon le mode de paiement initial utilisé au moment de l’achat. Le Client est néanmoins en droit d’opter pour une autre modalité de remboursement.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’il ait reçu le bien ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le Client doit renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard, quatorze jours après que le client ait communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Le Client doit prendre en charge les frais directs de renvoi du bien, et sa responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultat de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Le Vendeur informe le Client que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalités ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédies ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Article 12 : Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante :
- par mail : à contact@boutique-etcetera.fr
- Ou par courrier : 29 Rue Banaudon - 54300 LUNEVILLE
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
|
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le client : - bénéficie, d’un délai, de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la Consommation - est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien ? Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. La Garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
|